Selon le CIVICUS Monitor, un système de surveillance qui évalue l’état des libertés de la société civile dans tous les pays, le Sri Lanka est considéré comme un État « réprimé » depuis décembre 2023. Ce classement place le pays à un échelon au-dessus de la catégorie « fermé ». Quatre mois après l’arrivée au pouvoir du président Dissanayake, le harcèlement, l’intimidation et les comportements illégaux à l’égard des défenseurs et défenseuses des droits humains persistent.
Contexte : L’histoire récente du Sri Lanka
Pour comprendre la situation actuelle du pays, il est nécessaire de résumer l’histoire récente du Sri Lanka. De juillet 1983 à mai 2009, le Sri Lanka a connu une guerre civile dévastatrice de 30 ans, enracinée dans un conflit ethnique entre les Cinghalais (qui représentent 70 à 75 % de la population) et les Tamouls (10 à 20 %). On pense que cette lutte violente est apparue au moment où le pays s’est affranchi de la domination britannique en 1948, mais ses origines remontent à l’époque coloniale1. En raison de cette histoire longue et complexe, le sentiment d’avoir été lésé.es est ressenti par toutes et tous ; toutefois, on estime que l’un des éléments déclencheurs du mouvement séparatiste tamoul (mobilisé par les Tigres tamouls de libération de l’Eelam) a été le fait que le gouvernement dominé par les Cinghalais a utilisé la violence politique institutionnalisée pour discriminer les Tamouls2. Cette discrimination s’est notamment traduite par l’adoption de la loi « Sinhala Only Act », par l’absence de mise en œuvre des propositions visant à favoriser une autonomie régionale de type fédéral pour les régions à dominante tamoule, et par la modification de la législation en vue de l’adoption de la loi draconienne sur la prévention du terrorisme (PTA) pour contrôler l’opposition montante dans le pays3. De nombreux Tamouls ont perdu confiance dans le gouvernement et dans les manifestations pacifiques. Le conflit violent s’est intensifié et les crimes de guerre commis par l’armée sri-lankaise et les LTTE se sont multipliés. La guerre s’est achevée par la force lorsque l’armée sri-lankaise a pris le dessus sur les LTTE, mais peu d’efforts en faveur de la réconciliation ethnique ont été effectivement mis en œuvre depuis la militarisation intense de la société civile : bien que censée être temporaire, la PTA reste un outil pour supprimer les défenseurs et défenseuses des droits humains ; l’armée continue d’occuper les provinces du Nord et de l’Est ; il n’y a pas eu suffisamment de responsabilité pour les violations des droits humains subies aux mains du gouvernement ; et les Tamouls continuent de faire face à la marginalisation dans les domaines économique, sociaux et politique4. Ainsi, les souvenirs du passé, ainsi que les injustices actuelles, continuent de façonner les sentiments et les divisions des groupes5.
Augmentation récente des mesures illégales de lutte contre la dissidence
Le Sri Lanka a été rétrogradé de « opprimé » à « réprimé » en décembre 2023 par le CIVICUS Monitor6. Sous la présidence de Wickremesinghe (2022-2024), la frustration croissante du public face à la mauvaise gouvernance et au manque de responsabilité s’est heurtée à des autorités qui ont pris pour cible les défenseurs et défenseuses des droits humains par le biais de détentions, de menaces et de méthodes illégales pour disperser les manifestants7. Les violations des droits humains se poursuivent, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) signalant que les membres de la société civile continuent d’être surveillé.es, arrêté.es illégalement et porté.es disparu.es (Conseil des droits de l’homme des Nations unies, 2024).
Harcèlement des défenseurs et défenseuses des droits humains sous le gouvernement du président Dissanayake
Le 21 septembre 2024, le président Dissanayake (du parti National People’s Power, NPP) a été élu et est devenu le premier président à accéder au pouvoir sans appartenir à l’un des deux partis politiques traditionnels du Sri Lanka8. On estime qu’il a remporté l’élection en faisant appel à divers groupes d’électeurs en incarnant la colère populaire contre l’establishment plutôt qu’en recourant à un discours nationaliste cinghalais diviseur comme cela avait été le cas dans le passé9. Pendant les élections, le NPP a promis de mettre fin à la corruption, de favoriser le redressement économique et d’améliorer l’espace civique en abrogeant la PTA10 11. Une grande partie de l’opinion publique considère que le nouveau gouvernement dirigé par le parti de gauche est « favorable au peuple ». Cependant, des pressions croissantes sont apparues alors que le gouvernement s’efforce de tenir ses promesses tout en gérant les défis nationaux et internationaux12.
Alors que les défenseuses et défenseurs des droits humains continuent de s’efforcer de demander des comptes au gouvernement, l’espace civique reste restreint. Depuis son arrivée au pouvoir, le NPP a annoncé qu’il n’abrogerait pas la PTA car le problème réside dans son utilisation abusive ; cependant, la manière dont le gouvernement prévoit d’atténuer cette utilisation abusive n’est toujours pas claire13. Au cours des dernières années, le public a fait preuve d’un manque de confiance inquiétant dans la bonne gouvernance, doublé d’un sentiment croissant de désillusion quant à la capacité de la Commission des droits de l’homme du Sri Lanka (HRCSL) à enquêter sur les plaintes. En février 2025, lors d’un dialogue national de la société civile facilité par la NAFSO, des membres ont rapporté que lors de leurs dialogues avec les enquêteurs de la HRCSL, les agents ont affirmé qu’il faudrait deux à trois ans pour enquêter sur les plaintes déposées à ce jour en raison du manque de personnel et du volume élevé de plaintes. Les dossiers déposés dépasseraient les 9 000. On estime que la désillusion à l’égard de ces systèmes a entraîné une baisse de la participation électorale14, une diminution de la motivation à signaler les injustices à l’avenir et une incertitude quant à la manière de demander des comptes.
Le HCDH rapporte qu’il a « observé une tendance persistante à la surveillance, à l’intimidation et au harcèlement des journalistes et des acteurs de la société civile, en particulier ceux qui travaillent sur les disparitions forcées, les saisies de terres, les questions environnementales et avec les anciens combattants dans le nord et l’est du Sri Lanka »15. Ces affaires se sont poursuivies sous la direction du président Dissanayake. En octobre 2024, la présidente de l’organisation des familles de disparu.es du district de Mannar a reçu un mandat d’arrêt à son domicile par la police sri-lankaise alors qu’elle était absente. Informée qu’elle devait se présenter au poste de police à son retour, elle s’est vue signifier qu’elle devait soit payer une amende de 100 000 roupies (environ 500$ CDN), soit « faire face à d’autres conséquences »16.
Le HCDH a également signalé qu’un schéma clair de « Tamouls, principalement des hommes qui avaient participé à des manifestations sur les disparitions, les droits fonciers/environnementaux ou la commémoration des victimes de la guerre et dont on pensait qu’ils avaient été impliqués ou liés aux LTTE, ont été surveillés ou photographiés, puis arrêtés par des personnes qui se sont identifiées verbalement comme des membres du personnel de la police CID [Criminal Investigations Department] ou TID [Terrorist Investigation Division] » ou qu’ils ont été portés disparus17. Le 26 décembre 2024, un journaliste tamoul connu pour ses reportages sur la corruption politique, les problèmes sociaux, le trafic de drogue et la destruction de l’environnement a été agressé et victime d’une tentative d’enlèvement. Bien qu’il ait identifié deux suspects que la police a arrêtés au tribunal, ils ont été libérés sous caution quelques jours plus tard18. De même, au cours des derniers mois de 2024, un journaliste tamoul a été arrêté par des policiers pour son reportage sur la corruption présumée en 202019 et une défenseuse tamoule des droits de l’homme a été illégalement interrogée par la police et la Division des enquêtes antiterroristes (CTID) du CID pour une manifestation qu’elle avait organisée en 202220.
En outre, malgré les affirmations du gouvernement selon lesquelles il n’y a pas de restrictions pour les membres des familles à commémorer leurs proches tant qu’ils ne glorifient pas le terrorisme, plusieurs événements commémoratifs ont été perturbés, en particulier dans la province orientale21. Par exemple, à Batticaloa et à Jaffna, de nombreux volontaires tamouls qui préparaient le Maaveerar Naal, une commémoration annuelle des combattants tamouls tombés au combat, ont été convoqués par la police en raison de leurs activités de préparation, dans une tentative signalée de perturber les préparatifs22 23. Lors de ces événements, les familles tamoules des disparus ont fait l’objet d’intimidations et d’une surveillance de la part d’un agent du renseignement sri-lankais en civil24. En outre, des Tamouls ont été interrogés pour avoir organisé une célébration d’anniversaire devant la maison du chef des LTTE, aujourd’hui détruite, en novembre, et de nombreuses personnes ont été interrogées pour leur lien avec des messages Facebook faisant référence à l’ancien chef des LTTE25 26.
Néanmoins, le harcèlement des défenseurs et défenseuses des droits humains par les forces de l’ordre et la restriction de leurs activités ne se limitent pas aux questions relatives au conflit ethnique. La Commission des droits de l’homme du Sri Lanka a signalé que deux des activistes pour les droits humains qui ont organisé une manifestation pacifique contre l’expulsion des demandeurs d’asile Rohingyas vers le Myanmar à Mullaitivu, une région à majorité tamoule, ont été convoqué.es par la division d’enquête sur la traite des êtres humains, la contrebande et les crimes maritimes du CID en raison de leur participation à la manifestation27. Cette manifestation a été organisée alors que la dernière annonce du gouvernement était qu’il étudiait la possibilité d’expulser les demandeurs d’asile Rohingyas, bien que le gouvernement ait annoncé le 2 février qu’il ne les expulserait pas28. Le harcèlement de ces défenseurs et défenseuses des droits humains par le CID a néanmoins eu lieu.
Comme indiqué sur la page Facebook de la NAFSO, le 21 février, le Negombo People’s Council a lancé une campagne de signatures devant la gare routière de Negombo. Ils ont lancé cette campagne pour demander au gouvernement d’honorer sa promesse d’abroger la loi « temporaire » promulguée en 1979. Plus précisément, ils ont demandé l’abrogation de la PTA et que, jusqu’à ce qu’elle soit abrogée, les autorités gouvernementales cessent de harceler ou d’arrêter les défenseurs et défenseuses des droits humains, les militants politiques et les journalistes qui utilisent ses dispositions.
Meenakshi Ganguly, directrice adjointe pour l’Asie à Human Rights Watch, a déclaré que « les multiples crises du Sri Lanka sont liées à l’impunité persistante des violations des droits, à la discrimination à l’encontre des communautés minoritaires et aux lois et institutions qui cherchent à faire taire les critiques… Le président Dissanayake a la possibilité de faire de réels progrès en matière de droits s’il tient ses promesses de campagne, mais il doit également s’attaquer à l’héritage des conflits passés et aux abus persistants à l’encontre des Tamouls, des musulmans et d’autres personnes, sur lesquels il a gardé un silence troublant »29. Bien que les Nations Unies aient conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que de graves violations des droits humains ont été commises pendant la guerre, le HCDH déclare que le gouvernement n’a pas réussi à faire progresser de manière crédible la responsabilité et la réconciliation30. Bien que le gouvernement ait changé, ses mécanismes sont eux restés inchangés. Alors que la communauté internationale soutient les appels au changement des défenseurs et défenseuses des droits humains, le public attend avec impatience de voir si le président Dissanayake honorera ses engagements et procédera à des changements structurels, ou s’il continuera à permettre ou à encourager ces systèmes à opprimer les citoyen.nes et celles et ceux qui les représentent au sein de la société civile.
Appels à l’action
La société civile doit donc continuer à appeler le gouvernement à l’action à travers les propositions suivantes suggérées par la Fédération internationale des droits de l’homme (2025) :
- Rouvrir ou initier des enquêtes transparentes impartiales dans les cas de violations des droits humains et de la liberté d’expression – y compris celles qui ont eu lieu pendant la guerre et ses suites. Doter ces enquêtes d’un personnel suffisant pour permettre des réponses plus approfondies et plus rapides aux plaintes déposées par l’intermédiaire de ces unités et de la Commission des droits de l’homme.
- Veiller à ce que les forces de l’ordre mettent fin au harcèlement et à l’intimidation des journalistes.
- Abroger la loi sur la sécurité en ligne (adoptée en 2024), qui est subjective et non conforme à la constitution, ce qui permet aux autorités d’en faire un usage abusif.
- Abroger la loi sur la prévention du terrorisme car elle a été utilisée pour harceler, emprisonner et faire disparaître des journalistes.
- Modifier la loi sur le Parlement qui limite la transparence en empêchant les reportages sur les affaires parlementaires.
- Modifier la loi sur la protection des données personnelles afin de supprimer les dispositions permettant à la loi de passer outre la loi sur le droit à l’information.
- Mettre en place une commission des médias indépendante et autorégulatrice qui fera respecter la liberté de la presse et gérera les questions d’éthique journalistique.
À propos de la NAFSO
Fondée en 1997, la NAFSO travaille avec et pour les communautés de petits pêcheurs, en se concentrant sur la pêche artisanale, l’autonomisation des femmes et des jeunes, la réconciliation, la protection de l’environnement, la souveraineté alimentaire et les droits fonciers. Son travail comprend l’organisation des communautés, le plaidoyer, la formation et la fourniture de ressources. En tant qu’organisation bilingue composée de membres cinghalais et tamouls, la NAFSO donne la priorité à la participation de tous à toutes les activités, en veillant à ce que la langue ne soit jamais un obstacle.
Références
1. Perera, S. (2001). The political economy of policy reform: Issues and implications for policy dialogue and development operations. World Bank. https://documents1.worldbank.org/curated/en/727811468302711738/pdf/677060WP00PUBL0io0political0Outline.pdf
2. ibid.
3. ibid.
4. United Nations Human Rights Council. (2024). Situation of human rights in Sri Lanka: Comprehensive report of the United Nations High Commissioner for Human Rights (A/HRC/57/19). United Nations. https://www.ohchr.org/en/documents/reports/ahrc5719-situation-human-rights-sri-lanka-comprehensive-report-united-nations
5. Harrison, F., & Keenan, A. (Eds.). (2017). Sri Lanka at the crossroads of history. UCL Press. https://discovery.ucl.ac.uk/id/eprint/1557938/1/Sri-Lanka-at-the-Crossroads-of-History.pdf?ref=hir.harvard.edu
6. CIVICUS. (29 janvier 2024). Sri Lanka: Authorities continue to stifle protests, harass activists and push repressive laws. CIVICUS Monitor. https://monitor.civicus.org/explore/sri-lanka-authorities-continue-to-stifle-protests-harass-activists-and-push-repressive-laws/
7. ibid.
8. Gunawardena, D., & Kadirgamar, A. (28 septembre 2024). A political and policy tightrope awaits Sri Lanka’s new president. East Asia Forum. https://eastasiaforum.org/2024/09/28/a-political-and-policy-tightrope-awaits-sri-lankas-new-president/
9. Gamage, R., & Dassanayake, H. (25 septembre 2024). A new era in Sri Lanka?: Implications of Dissanayake’s presidency. South Asian Voices. https://southasianvoices.org/pol-c-sl-n-dissanayake-win-09-25-2024/
10. ibid.
11. CIVICUS. (13 janvier 2025). Sri Lanka: Civic space restrictions and targeting of activists persist as new government takes power. CIVICUS Monitor. https://monitor.civicus.org/explore/sri-lanka-civic-space-restrictions-and-targeting-of-activists-persist-as-new-government-takes-power/
12. Gunawardena, D., & Kadirgamar, A., op. cit.
13. Samaraweera, B. (29 octobre 2024). Govt. says will not repeal PTA but prevent misuse. The Morning. https://www.themorning.lk/articles/MgX76oxs7Op3MMT3cytl
14. Gamage, R., & Dassanayake, H., op. cit.
15. United Nations Human Rights Council. (2024), op. cit.
16. Tamil Guardian. (21 octobre 2024). Sri Lankan police target yet another Tamil mother of the disappeared. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/content/sri-lankan-police-target-yet-another-tamil-mother-disappeared
17. United Nations Human Rights Council. (2024), op. cit.
18. Tamil Guardian. (12 janvier 2025). Committee to Protect Journalists calls for « swift and impartial » investigation into attempted abduction of Tamil journalist. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/content/committee-protect-journalists-calls-swift-and-impartial-investigation-attempted-abduction
19. Tamil Guardian. (21 octobre 2024). Sri Lankan police arrest Tamil journalist after exposing government corruption. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/content/i-was-treated-murderer-sri-lankan-police-arrest-tamil-journalist-after-exposing-government
20. Ceylon News. (9 décembre 2024). Tamil mother who led protest demanding medication interrogated by police. Ceylon News. https://english.ceylonnews.lk/tamil-mother-who-led-protest-demanding-medication-interrogated-by-police/
21. United Nations Human Rights Council. (2024), op. cit.
22. Tamil Guardian. (22 novembre 2024). No flags, no flowers: Sri Lankan police summon volunteers ahead of Maaveerar Naal. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/index.php/content/no-flags-no-flowers-sri-lankan-police-summon-volunteers-ahead-maaveerar-naal
23. Tamil Guardian. (8 décembre 2024). Sri Lankan police interrogate two Tamil men over Maaveerar Remembrance Week commemorations. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/index.php/content/sri-lankan-police-interrogate-two-tamil-men-over-maaveerar-remembrance-week-commemorations
24. Tamil Guardian. (10 décembre 2024). Sri Lankan intelligence officer intimidates Tamil families of the disappeared in Mullaitivu. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/index.php/content/sri-lankan-intelligence-officer-intimidates-tamil-families-disappeared-mullaitivu
25. Tamil Guardian. (30 novembre 2024). Sri Lanka arrests Tamil man under PTA for Facebook post. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/content/sri-lanka-arrests-tamil-man-under-pta-facebook-post
26. Tamil Guardian. (24 décember 2024). TID investigates man for two-year-old social media post on Prabhakaran’s birthday. Tamil Guardian. https://www.tamilguardian.com/content/tid-investigates-man-two-year-old-social-media-post-prabhakarans-birthday
27. Human Rights Commission of Sri Lanka. (31 janvier 2025). Report on the status of Rohingya asylum seekers detained in Mullaitivu, and related issues. https://www.hrcsl.lk/wp-content/uploads/2025/01/HRCSL-Report-on-Rohingya-Asylum-Seekers_January-2025.pdf
28. Weerasinghe, T. (2 février 2025). Rohingya refugees: The stay lengthens amidst concerns about the care provided. The Sunday Times. https://www.sundaytimes.lk/250202/news/rohingya-refugees-the-stay-lengthens-amidst-concerns-about-the-care-provided-586586.html
29. Human Rights Commission of Sri Lanka. (31 janvier 2025). Report on the status of Rohingya asylum seekers detained in Mullaitivu, and related issues. https://www.hrcsl.lk/wp-content/uploads/2025/01/HRCSL-Report-on-Rohingya-Asylum-Seekers_January-2025.pdf
30. United Nations Human Rights Council. (2024), op. cit.
